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* FRUITS DE L’ORBRIE
* L’Orbrie - CLAZAY
* 79300 BRESSUIRE
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* Fax : 05 49 74 48 06
* email : boutique@fruits-orbrie.fr
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Données personnelles
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En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale :
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ou par voie électronique en nous adressant un e-mail à : boutique@fruits-orbrie.fr.
(*modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur le site fruits-orbrie.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Les offres promotionnelles mises en avant constituent de vraies bonnes affaires. Si vous estimez que ce n'est pas le cas pour l'une d'entre elles, écrivez-nous.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site.
CONDIITONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société émettrice.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE et ses clients.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE sur son site Internet "http://www.fruits-orbrie.fr", savoir : des produits alimentaires à base de fruits et de légumes, des jus de fruits, des boissons alcoolisées, des pâtisseries, proposés à la vente en France métropolitaine.
Est Client, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et qui réside en France métropolitaine.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ; ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contredisant lesdites Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de Vente disponible en permanence sur le site fruits-orbrie.fr. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions (nature, contenu et date du contrat).
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE présente sur son site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, poids, provenance du produit, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Afin de pouvoir bénéficier du service proposé, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site.
Pour valider son inscription, le Client s’engage à fournir les informations demandées de manière exacte et complète, ainsi qu’à les actualiser le cas échéant, dans les plus brefs délais. Ces modifications pourront se faire via la rubrique «mes informations».
Le Client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander » situé dans la page « votre panier ».
Le Client aura alors à déterminer les modalités de mise à disposition des produits : retrait en magasin ou dépôt ou livraison à domicile. Le paiement de la livraison à domicile se fait exclusivement par carte bancaire ou par chèque.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande ainsi que le prix et l’adresse de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer sa commande.
Un email récapitulatif lui sera envoyé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment les caractéristiques essentielles des produits, l’indication du prix TTC et les modalités de livraison.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment dans l’hypothèse où la vérification opérée par son partenaire bancaire révélerait que le compte du Client n’est pas provisionné, en cas de litige en cours avec le Client ou de problème dans la commande.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le professionnel figurent sur le site Internet fruits-orbrie.fr.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Il est néanmoins précisé que le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.
Chaque produit peut être remplacé par un équivalent d’origine, de catégorie, de calibre différent et par un produit de poids supérieur ou égal au poids du produit initialement commandé.
Dans l’hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, le consommateur sera averti lors du retrait de sa commande ou à sa livraison et un remboursement sera effectué immédiatement.
Le Client peut demander auprès de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE l’annulation de sa commande dans l’hypothèse où un ou plusieurs des produits objets de la commande ne serai(en)t pas disponible(s), et ce pendant 1 jour à compter de l’envoi par fruits-orbrie.fr du courrier électronique avertissant le Client de l’absence de disponibilité dudit (desdits) produit(s).
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente ou au cas où l’une des informations fournies par le Client sur le formulaire d’inscription s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE pour les commandes passées de ce compte sans que les informations aient été rectifiées.
Cette suspension ou fermeture du compte se fera sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient être ouvertes à La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE. Les tarifs sont établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les Fournisseurs de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE est le prix définitif.
Une facture est établie par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 - Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
7.2 - Modalités de paiement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE (le Crédit Agricole).
Une fois la commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
ARTICLE 8 – EMPORT - LIVRAISON
Lors de sa commande, le Client peut la retirer au magasin. (Conditions retrait)
Livraison sur lieu d’entreprise. Conditions livraison).
Cas particulier : pour les jus de fruits et pétillants de fruits par carton de 6 livraison partout en France. (Livraison France)
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai d’environ cinq jours ouvrés pour toute commande passée avant
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE au transporteur.
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE telle qu’indiquée sur le site.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il précisera le cas échéant ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE et par courrier recommandé avec avis de réception adressé au transporteur lui-même. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client ou procédera au remboursement des-dits produits sous forme d’un avoir ou d’un chèque cadeau d’un montant équivalent.
La livraison se fait actuellement avec MORY TEAM. Les horaires habituellement constatés sont entre 8h et 13h, en cas d’absence, le colis est remis dès la fin de la tournée au bureau de poste dont dépend le Client et un bordereau l’en avertit.
Le Client a la possibilité de suivre le colis grâce au module de suivi en ligne mis en place sur le site MORY TEAM.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE, matérialisant l’accord des parties sur la chose et le prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE sera réalisé à la livraison et réception desdits produits par le Client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE
Les produits livrés par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE bénéficient, le cas échéant, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE remplacera les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et aux normes en matière de qualité, hygiène, sécurité et protection du consommateur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE
fruits-orbrie.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
fruits-orbrie.fr ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 – INTERVENTIONS SUR LE SITE
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du site avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans en avoir à informer préalablement le Client.
Le Client ne peut engager la responsabilité de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE à raison des modifications et interruptions effectuées.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Outre ceux reconnus par la règlementation et la jurisprudence, sont des cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, l’impossibilité d’approvisionnement, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise de fruits-orbrie.fr ou de celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, les problèmes sanitaires ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou de matières premières.
Tous les événements de force majeure constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE, si l’événement se prolonge au-delà de 1 mois.
La SARL LES FRUITS DE L’ORBRIE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
